Conditions Générales

2. Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les services proposés par Petit Rêve, notamment :

• Organisation de fêtes d'anniversaire pour enfants
• Fourniture de décors et animations thématiques
• Services de restauration (gâteaux, candy bar)
• Prestations d'animation et de spectacle
• Location de matériel événementiel

3. Commandes et Réservations

3.1 Processus de Réservation

Toute commande doit faire l'objet d'une demande écrite (email ou courrier) précisant :

• La date et l'heure de l'événement
• Le lieu de la prestation
• Le nombre d'invités
• Les services souhaités
• Le thème choisi

3.2 Confirmation

La réservation n'est définitive qu'après:

• Signature du devis par le client
• Versement de l'acompte de 30% du montant total
• Confirmation écrite de Petit Rêve

3.3 Délais

Les réservations doivent être effectuées au minimum 3 semaines avant la date souhaitée. Pour les demandes urgentes (moins de 3 semaines), un supplément de 20% pourra être appliqué selon disponibilité.

4. Tarifs et Paiement

4.1 Tarification

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils incluent :

• La prestation convenue selon le devis
• Le transport et l'installation dans un rayon de 20km autour de Paris
• La TVA au taux en vigueur

4.2 Modalités de Paiement

Acompte : 30% à la signature du devis

Solde : Le jour de la prestation, avant le début de l'événement

Moyens acceptés : Chèque, virement bancaire, espèces (jusqu'à 1000€)

4.3 Retard de Paiement

Tout retard de paiement entraînera l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

5. Modifications et Annulations

5.1 Modifications par le Client

Toute modification doit être demandée par écrit :

• Plus de 15 jours avant : Modification gratuite
• Entre 8 et 15 jours : Frais de 50€
• Moins de 8 jours : Modification soumise à acceptation, frais de 100€

5.2 Annulations par le Client

• Plus de 15 jours avant : Remboursement intégral de l'acompte
• Entre 8 et 15 jours : Retenue de 50% de l'acompte
• Moins de 8 jours : Acompte non remboursable

5.3 Annulation par Petit Rêve

En cas d'annulation de notre fait (maladie, cas de force majeure), nous nous engageons à :

• Proposer une date de report
• Ou rembourser intégralement les sommes versées
• Sans indemnité supplémentaire

6. Exécution des Prestations

6.1 Lieu de Prestation

Le client s'engage à fournir un lieu adapté et sécurisé. Il doit notamment :

• Assurer l'accès au lieu 1h avant le début de la prestation
• Fournir l'électricité et l'eau si nécessaire
• Garantir la sécurité des lieux
• Informer de toute contrainte particulière

6.2 Matériel

Petit Rêve fournit tout le matériel nécessaire à la prestation. Le client s'engage à :

• Respecter le matériel mis à disposition
• Signaler immédiatement tout dommage
• Ne pas déplacer les installations sans autorisation

6.3 Présence des Parents

La présence d'au moins un adulte responsable est obligatoire pendant toute la durée de la prestation.

7. Responsabilités et Assurances

7.1 Responsabilité de Petit Rêve

Petit Rêve est assurée en responsabilité civile professionnelle. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs causés par notre faute prouvée.

7.2 Responsabilité du Client

Le client reste responsable :

• De la surveillance des enfants
• Des dommages causés aux tiers
• De la sécurité du lieu de réception
• Du respect des règles de copropriété ou de location

7.3 Force Majeure

Sont considérés comme cas de force majeure : intempéries exceptionnelles, grèves, épidémies, décisions gouvernementales, etc.

9. Protection des Données

Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

• L'exécution des prestations
• La gestion de la relation client
• L'envoi d'informations commerciales (avec consentement)

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.